Mentions légales

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

INTRODUCTION

Le groupe TYGLAD Conseil et Courtage a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site https://www.tyglad.fr/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Le groupe TYGLAD Conseil et Courtage se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

INFORMATIONS LÉGALES

Toutes les informations figurant sur le site, à caractère notamment financier et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité de TYGLAD Conseil & Courtage.

AGRÉMENTS

ORIAS – Numéro  10 054 893

– Conseiller en investissement financier (CIF) référencé sous le n° E001126 par l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (1).

– Courtier en assurance (IAS) – Courtier en opération de banque et services de paiement (COBSP)

– Démarcheur bancaire et financier n° 1092599785CR

– Transactions sur immeubles et fonds de commerce : Préfecture du Morbihan – Numéro 554/2014

– Assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle ZURICH INSURANCE PLC  N° 7400026945

 

(1) Autorité des Marchés Financiers : http://www.amf-france.org/

Vérifiez les accréditations TYGLAD Conseil & Courtage sur le site officiel de l’ORIAS : https://www.orias.fr/

TYGLAD Conseil et courtage

Siège social : 76 Penquelen
56530 QUEVEN

SARL au capital social de 62 000 €

RCS Lorient 480 997 386 – APE 6622Z

Numéro d’identification TVA : FR 91 480997386

Représentants légaux : Arnaud PHILIPPE / Marc BOUTRUCHE / Morgane BOUTRUCHE

Téléphone : 02 30 96 16 08

Emails : arnaud.philippe@tyglad.fr / marc.boutruche@tyglad.fr / morgane.boutruche@tyglad.fr

PUBLICATION

Le site https://www.tyglad.fr/ est publié par :

SARL ARTGOMEDIA

Immeuble Agora
Parc d’activité Armor Ocean
1 rue de Quelisoy Village
56260 Larmor Plage

Tel. : 02 30 96 60 44
Port. : 06 52 41 76 75

Mail : contact@artgomedia.com

CONCEPTEUR DU SITE

SARL ARTGOMEDIA

Immeuble Agora
Parc d’activité Armor Ocean
1 rue de Quelisoy Village
56260 Larmor Plage

Tel. : 02 30 96 60 44
Port. : 06 52 41 76 75

Mail : contact@artgomedia.com

HÉBERGEUR DU SITE

SARL ARTGOMEDIA

Immeuble Agora
Parc d’activité Armor Ocean
1 rue de Quelisoy Village
56260 Larmor Plage

Tel. : 02 30 96 60 44
Port. : 06 52 41 76 75

Mail : contact@artgomedia.com

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

TYGLAD Conseil et Courtage

Adobe Stock

RÉCLAMATIONS

La priorité de TYGLAD Conseil & Courtage est de satisfaire ses clients. Si toutefois, malgré les soins apportés dans l’exercice de la mission confiée, un litige venait à nous opposer, le client pourra présenter une réclamation à l’adresse de TYGLAD, à Arnaud PHILIPPE, Marc ou Morgane BOUTRUCHE, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception puis de 2 mois à compter de la réception de ladite réclamation pour y répondre.

Les parties s’engagent à rechercher en premier lieu, un arrangement amiable avant toute procédure d’arbitrage ou judiciaire.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront saisir:

La Commission Arbitrage et Discipline de l’ANACOFI-CIF, 21 boulevard des Batignolles 75008 Paris,

Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02,

L’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue de Taitbout, 75436 Paris cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT

Chaque professionnel doit défendre les intérêts de tous ses clients avec le même soin, la même attention et sans discrimination. Il ne peut pas effectuer une mission qui l’amènerait à favoriser l’un de ses clients au détriment d’un autre.

Dans le cas où nous estimerions nous trouver dans un cas de conflit d’intérêt, nous nous engageons en informer la partie demandeuse de ladite mission.

A défaut d’une modification de la demande de la part du client, qui nous amènerait à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêt, à informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, toujours par écrit, une solution permettant soit, de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets.

A défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, nous nous engageons à engager une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties. A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TYGLAD Conseil et Courtage avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de TYGLAD Conseil et Courtage.

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La consultation du site https://www.tyglad.fr/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.

Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à tech@artgomedia.com.

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de TYGLAD Conseil et Courtage et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

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PROPRIÉTÉ

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