Le Code du commerce inclut tous les biens et les activités d’un particulier dans son patrimoine professionnel. Selon l’administration fiscale, seuls les biens nécessaires à l’exercice d’une profession industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale ainsi que les droits sociaux, sont considérés comme un patrimoine professionnel.
Dans tous les cas, la définition fiscale tient lieu de référence pour définir le régime des plus-values dégagées : particuliers ou professionnels. Afin d’éviter les confusions, TYGLAD Conseil et Courtage vous propose un service de gestion du patrimoine professionnel, tenant compte de la structure juridique de votre activité : entreprise personnelle ou sociétés (SARL, SAS, SNC,SC).
Marc BOUTRUCHE et Arnaud PHILIPPE vous accompagnent dans toutes les démarches essentielles : recherche de financements de haut bilan, transmission, opérations de LBO, optimisation de la rémunération de l’équipe de direction, structuration d’un portefeuille immobilier, opérations de fusions-acquisitions, adoption de régimes de prévoyance performants, afin de former une bonne équipe de conseils avec votre expert comptable et votre avocat.
Notre approche patrimoniale et fiscale tient compte des régimes matrimoniaux adoptés par le dirigeant de l’entreprise. Elle garantit une valeur sûre pour l’entreprise et son dirigeant.
Nous nous assurons d’aider le dirigeant d’entreprise à pérenniser son entreprise et réussir la transmission de celle-ci en vue d’en récupérer un investissement potentiel. Nous garantissons la réussite de nos solutions dès les choix juridiques de départ effectués en fonction de la taille de l’entreprise (usine, petit commerce, société ou cabinet libéral). Nous prenons d’effectuer une évaluation de votre patrimoine afin de mieux appréhender votre projet de transmission d’entreprise. Nous proposons essentiellement des solutions simples et efficaces au service de la pérennité du patrimoine professionnel.